PRÉVENTION DES RISQUES DU TRAVAIL ET PRÉVENTION DES RISQUES PÉNAUX (Compliance)
Prévention des risques du travail
Faisant de l’entrepreneur le responsable ultime de la protection dans divers domaines internes et externes à son organisation, les exigences légales requièrent l’intervention de professionnels pour l’analyse et la mise en œuvre d’aspects donnés qui sont soumis à réglementation.
Nous avons nos propres services de prévention des risques du travail. Nous vous conseillons en matière de respect de la loi de prévention des risques du travail, nous vous aidons à traiter la documentation et à mettre en œuvre les actions nécessaires.
Nous prêtons nos conseils pour concerter des services d’évaluation de risques, d’adoption de mesures et de formation des personnels avec des organismes externes accrédités.
Concernant la législation environnementale, nous étudions les mesures dont la loi existante exige le respect et, au moyen de projets techniques, nous vous conseillons les étapes à suivre au cas par cas.
Nous vous guidons en matière de mise en œuvre de systèmes de qualité (ISO), et d’implantation, certification et maintenance des lois de protection de données.
Compliance
Selon le Code pénal en vigueur, une personne morale (société) peut être le responsable pénal en cas de commission de divers délits, avec de graves conséquences, économiques et légales, pour l’entreprise.
La règlementation pénale offre la possibilité de réduire cette responsabilité, à condition que l’entreprise prennent des mesures efficaces pour prévenir et découvrir les délits susceptibles d’être commis par la société: moyennant un Plan de conformité aux règles pénales, qui établit des mécanismes internes pour prévenir, éviter ou détecter des contraventions aux valeurs de l’entreprise et à la règlementation pénale en vigueur.
Ceci constitue une importante politique de protection face à des actions en responsabilité contre l’entreprise et ses organes de gestion.
RIBAS ALVAREZ AVOCATS met au point les étapes d’implantation de Plans de conformité aux règles (Compliance) en collaboration avec la société professionnelle de Barcelone Bonatti Penal & Compliance.
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