AVOCATS

Dans ce domaine d’action, nous sommes spécialisés en:

• Constitution de sociétés (anonymes, à responsabilité limitée, civiles…), rédaction de statuts sociaux, fonctions, pouvoirs.
• Création de sociétés holding, opérations de restructuration.
• Achat et vente d’entreprises, acquisitions d’actif et de passif et/ou d’actions ou de participations. Due Diligence.
• Opérations d’agrandissement et de réduction de capital, scission, fusion et absorption, apports d’actifs, échange de valeurs, dissolution et liquidation.
• Rétribution de l’organe d’administration.
• Assistance aux assemblées générales d’actionnaires et aux conseils d’administration. Secrétariat de Conseils d’administration.
• Rédaction et négociation de toutes sortes de contrats commerciaux et bancaires (prêts, hypothèques, leasing, cautions, garanties…).
• Contrats d’agence commerciale et de distribution.
• Droit des faillites: préparation et présentation de dossiers de redressement judiciaire.
• Entreprises étrangères, constitution de filiales et de succursales.
• Réclamations d’impayés.
• Élaboration de recours. Légalisation d’activités.
• Démarches et documentation pour le fonctionnement des organes sociaux. Élaboration et formalisation des livres : Livre d’associés, d’actions nominatives et de procès-verbaux.
• Protection de marques (nationales, communautaires et internationales) et/ou de noms commerciaux, traitement de l’enregistrement, et protection et enregistrement des droits d’auteur relatifs à des créations ou des œuvres assujetties à la loi sur la propriété intellectuelle, et de noms de domaine.
• Conseil, rédaction et négociation de contrats d’achat et de vente, de cession d’usage de marques, d’exploitation de droits de propriété intellectuelle.
• Conseil, rédaction et intervention dans le cadre de tous types de contrats commerciaux.
• Médiation et négociation commerciale.

Dans le cadre du droit civil, patrimonial et immobilier, nous sommes spécialisés en:

• Étude et planification de l’héritage et des transmissions entre vifs.
• Constitution d’entités à but non lucratif (associations et fondations), avec service continu de conseil sur leur régime juridique.
• Constitution de communautés de biens et de sociétés civiles.
• Contrats civils: achats et ventes, prêts, cessions de droits, permutations, constitution, modification et extinction de droits réels.
• Contrats d’approvisionnement, prestation de services et outsourcing. Contrats d’agence, de distribution et de franchise. Contrats d’ouvrage et d’industrie. Contrats associatifs. Conditions contractuelles générales. Options d’achat. Baux locatifs et contrats relatifs à des immeubles et des droits.
• Inscription de documents aux registres du commerce et foncier.
• Rédaction, conseil et négociation d’avant-contrats, de contrats de vente, de promesses de vente.
• Déclarations de travaux, groupements et fragmentations de propriétés, divisions de propriété horizontale, rédaction des règles et des statuts des copropriétés.
• Rédaction et conseils en matière de contrats de construction et d’exécution d’ouvrage, de location d’habitation et de locaux commerciaux.
• Médiation et négociation civile.

Dans le domaine des hypothèques et de l’enregistrement, notre expérience porte sur:

• Inscription de documents aux registres du commerce et foncier.
• Conseil, préparation et rédaction de contrats de prêts avec garantie hypothécaire.
• Annulation de charges et servitudes auprès du Registre foncier.
• Dossiers de domaine, immatriculation de propriétés auprès du Registre foncier.
• Adaptation, description d’immeubles au registre, dossiers de contenance supérieure.

Dans ce secteur, nous nous consacrons à:

• Planification, exécution et entretien d’entreprises familiales, planification de successions.
• Négociation, conseil et exécution de protocoles familiaux, adaptation de pactes d’actionnaires et d’organes sociétaires.
• Structuration fiscale de patrimoines familiaux. Conseils en matière de droits de succession.
• Rédaction de testaments, de codicilles, de mémoires testamentaires.
• Gestion d’acceptations héréditaires et réclamation de droits héréditaires. Médiation et négociation en matière de successions.

Dans ce secteur, nous sommes spécialisés en:

• Étude de la fiscalité des opérations sociétaires et patrimoniales.
• Assistance et interventions dans le cadre d’inspections fiscales relatives à des opérations sociétaires, patrimoniales et successorales.
• Recours en voie administrative et réclamations économiques et administratives en réponse à des actions de l’administration fiscale et, notamment, liquidations fiscales dérivées d’inspections, d’actes de vérification et autres actes aboutissant à une liquidation fiscale.

Dans le domaine administratif, signalons:

• Assistance et intervention dans le cadre d’actions auprès de l’administration locale, régionale ou nationale
• Conseil en matière de marchés publics.
• Intervention dans le cadre de dossiers urbanistiques.
• Présentation de recours dans le cadre de toutes sortes de dossiers administratifs ou relatifs aux intérêts de l’entreprise ou de la personne physique.
• Conseils dans le cadre de toutes sortes de dossiers d’obtention de permis ou d’autorisations administratives.

Dans le domaine des procédures et recours contentieux, nous sommes spécialisés dans:

• Procédures judiciaires commerciales dérivées de la responsabilité des administrateurs sociaux, concours de créanciers, conflits entre associés, contestation de décisions d’assemblée ou de conseils d’administration, propriété industrielle ou intellectuelle, concurrence déloyale, brevets et marques.
• Procédures judiciaires civiles pour réclamation d’arriérés, responsabilité civile, mesures d’expulsion et autres procédures à caractère civil.
• Procédures judiciaires du travail dérivées de licenciements individuels ou collectifs, de conflits entre entreprises et employés, ou de dossiers relevant de la sécurité sociale.
• Procédures pénales dérivées de délits contre l’ordre socio-économique.

En termes de législation des faillites, nous avons de l’expérience en:

• Conseils préalables à la présentation d’un concours de créanciers et à l’adoption de mesures de négociation et de refinancement propres à éviter la faillite.
• Préparation et présentation de dossiers de redressement judiciaire de créanciers de l’entreprise en situation d’insolvabilité, ainsi que leur suivi jusqu’à la conclusion du dossier judiciaire/commercial.
• Intervention dans le cadre de concours de créanciers, en défense des créanciers affectés.

En termes de législation des faillites, nous avons de l’expérience en:

• Conseil sur tout type de contrat de travail.
• Conseil en matière de sécurité sociale.
• Préparation et présentation de dossiers de prestations pour incapacité et autres en matière de sécurité sociale.
• Dossiers de restructuration de l’emploi.
• Médiation et négociation dans le travail.